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Redressement judiciaire Personne physique

Auquainville2017120700613Date : 22-09-2009Mis à jour le 20/12/2017 01:00
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Le 22-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auquainville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017120700613. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuquainville
N° de procédure2017120700613
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14140 Auquainville
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux le 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; prononçant la liquidation judiciaire ; ordonnant le maintien de l'activité pendant une durée de trois mois à compter de la présente décision ; désignant Maître LIZE (Alain), liquidateur (demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) ; RG : 11/2420-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras d'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux le 18 février 2011 et modifié par jugement du 28 novembre 2016 ; prononçant la liquidation judiciaire ; ordonnant le maintien de l'activité pendant une durée de trois mois à compter de la présente décision ; désignant Maître LIZE (Alain), liquidateur (demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex) ; RG : 11/24</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120700613
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen14-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras D'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120700613
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras d'Auquainville, La Pommeraye 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120700613
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, LIZE Alain, 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex, date de cessation des paiements : 4 mars 200922-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090081. Annonce numéro : 1696. Date de parution : 26 avril 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUSSARDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras d'Auquainville 14140 Auquainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, LIZE Alain, 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex, date de cessation des paiements : 4 mars 2009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120700613
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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