Redressement judiciaire Societe Earl De L’Oustal

Date : 2021-06-25

Jugement modifiant le plan de redressement

n°RCS : 399 408 947RCSSaint-Gaudens

Dénomination : SOCIETE EARL DE L’OUSTAL

Forme : EARL

Activité : exploioitation de biens agricoles, culture céréales sauf riz

Adresse du siège social : Aucamps 31230 Anan

Complément Jugement : jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683

Date : 2019-04-30

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : 399 408 947RCSSt Gaudens

Dénomination : EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. Laurent BRIOL

Forme : EARL

Activité : Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz

Adresse du siège social : Aucamps 31230 Anan

Complément Jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

Date : 2019-05-07

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 399 408 947RCSSt Gaudens

Dénomination : EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. BRIOL Laurent

Forme : EARL

Activité : Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz

Adresse du siège social : Aucamps 31230 Anan

Complément Jugement : Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

n°RCS : 399 408 947RCSToulouse

Dénomination : DE L'OUSTAL

Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration : THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant

Commentaires : Modification de l'administration.

Date : 2017-12-22

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : 399 408 947RCSToulouse

Dénomination : EARL DE L'OUSTAL

Forme : E.A.R.L.

Activité : exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz

Adresse du siège social : Aucamps 31230 Anan

Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683