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Redressement judiciaire Personne physique

Bornay2018011500101Date : 12/09/2016Mis à jour le 24/01/2018 01:00
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Le 12/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bornay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011500101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBornay
N° de procédure2018011500101
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Chauffois 112
39570 Bornay

Publications

24/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
Annonce n° 2118
2018011500101
30/09/2017Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
Annonce n° 1626
2018011500101
27/09/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
Annonce n° 1370
2018011500101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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