Redressement judiciaire Personne physique

Berson2018012200017Date : 16-02-2010Mis à jour le 01/02/2018 01:00
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Le 16-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012200017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerson
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012200017
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le15-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Berson
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : modifie le plan de redressement de Madame GEAI-BEUNARD (Patricia), adopté le 27 mai 2011, et autorise le règlement par anticipation du passif restant dû ; les fonds obtenus avec le concours de la caisse régionale du crédit agricole mutuel d'Aquitaine devront être débloqués entre les mains de Maître MASSABIE, notaire à Blaye, à charge pour lui de les remettre au commissaire à l'exécution du plan ; en tout état de cause, les fonds nécessaires à l'apurement du passif restant dû à ce jour devront être adressés au commissaire à l'exécution du plan dans le délai de trois mois à compter du présent jugement ; rôle n° : 09/1205201-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEAI-BEUNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Le Pouyau de Boisset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : modifie le plan de redressement de Madame GEAI-BEUNARD (Patricia), adopté le 27 mai 2011, et autorise le règlement par anticipation du passif restant dû ; les fonds obtenus avec le concours de la caisse régionale du crédit agricole mutuel d'Aquitaine devront être débloqués entre les mains de Maître MASSABIE, notaire à Blaye, à charge pour lui de les remettre au commissaire à l'exécution du plan ; en tout état de cause, les fonds nécessaires à l'apurement du passif restant dû à ce jour devront être adressés au commissaire à l'exécution du plan dans le délai de trois mois à compter du présent jugement ; rôle n° : 09/12052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200017
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard et en fixe la durée à douze ans, désigne la SELARL MANDON CHRISTOPHE, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci26-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEAI-BEUNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Château, Le Pouyau-de-Boisset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard et en fixe la durée à douze ans, désigne la SELARL MANDON CHRISTOPHE, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEAI-BEUNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Le Pouyau-de-Boisset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GEAI-BEUNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Le Pouyau-de-Boisset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200017
Mandataire judiciaire
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Rapports
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