Redressement judiciaire Personne physique

Beausoleil2018020600351Date : 19-02-2012Mis à jour le 23/02/2018 01:00
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Le 19-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beausoleil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020600351. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeausoleil
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018020600351
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le16-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Bouin 6
06240 Beausoleil
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 11/6023-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jean Bouin 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 11/60</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020600351
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice05-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jean Bouin 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020600351
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 23 août 2013 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> anciennement 8, rue Alfred Mortier à Nice, et actuellement, 6, rue Jean Bouin 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 23 août 2013 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020600351
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Maître DORI (Véronique) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérifications des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice28-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jean Bouin 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Maître DORI (Véronique) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérifications des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020600351
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois 0 compter du 16 janvier 2013 soir jusqu'au 16 juillet 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne Maître FUNEL ; mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice23-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jean Bouin 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois 0 compter du 16 janvier 2013 soir jusqu'au 16 juillet 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne Maître FUNEL ; mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020600351
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice30-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Alfred Mortier 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020600351
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22/11/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises19-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Alfred-Mortier 06100 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22/11/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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