Redressement judiciaire Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement

Bastia Cedex2018031600384Date : 20-01-2017Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement à Bastia Cedex (Haute-Corse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031600384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFederation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement
VilleBastia Cedex (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018031600384
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le12-03-2018
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20292 Bastia Cedex
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Publications
Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la Fédération ; prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire et Mr HUBER, juge commissaire suppléant ; commissaire au plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/0134510-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éducation populaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Logis de Montésoro Bt I45 BP 154 20292 Bastia Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la Fédération ; prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire et Mr HUBER, juge commissaire suppléant ; commissaire au plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/01345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600384
Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0134520-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>309 047 249RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éducation populaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Logis de Montésoro, Bt 145 BP 154 20292 Bastia Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600384
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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