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Redressement judiciaire Bourcier

Ribiers2018032704225Date : 19-11-2010Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 19-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bourcier à Ribiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032704225. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBourcier
VilleRibiers
N° de procédure2018032704225
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-02-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05300 Ribiers
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; 10/0004420-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 680 536RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES COTEAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; 10/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704225
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, juge commissaire : Monsieur Lenfantin Dominique20-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arboriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> l'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'EARL DES COTEAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arboriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> l'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, juge commissaire : Monsieur Lenfantin Dominique</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704225
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication12-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L DES COTEAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704225
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 15/04/2011)18-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES COTEAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 15/04/2011)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704225
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 15/10/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC19-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 680 536RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Adrech 05300 Ribiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 15/10/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704225
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