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Redressement judiciaire Personne physique

Albaron2018040405849Date : 25/09/2009Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 25/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albaron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040405849. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAlbaron
N° de procédure2018040405849
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13123 Albaron

Publications

22/04/2018Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/535
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
Annonce n° 1986
2018040405849
15/02/2017Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
Annonce n° 1854
2018040405849
16/03/2012avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
Annonce n° 914
2018040405849
07/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1392
2018040405849
16/06/2010Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 3137
2018040405849
05/03/2010Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
Annonce n° 1463
2018040405849
06/12/2009Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1225
2018040405849

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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