Redressement judiciaire Personne physique

Nègrepelisse2018041309030Date : 23-02-2016Mis à jour le 18/05/2018 02:00
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Le 23-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041309030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNègrepelisse (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041309030
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le17-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Nationale 19
82800 Nègrepelisse
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0060418-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANDONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place Nationale 82800 Nègrepelisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041309030
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0060418-05-2018
2018041309030
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/0060427-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 808 042RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANDONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>EQUIVOX</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place Nationale 82800 Negrepelisse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/0101731-05-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANDONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place Nationale 82800 Negrepelisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041309030
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban23-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANDONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>EQUINOX</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>publicitaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 place Nationale 82800 Negrepelisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041309030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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