Redressement judiciaire Personne physique

Caudrot2018052317607Date : 31-05-2017Mis à jour le 22/06/2018 02:00
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Le 31-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caudrot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052317607. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaudrot
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018052317607
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le12-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Départementale 1113 27 -29
33490 Caudrot
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Goerges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures 500 à 500 euros immédiatement dès l’adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 10 pactes annuels progressifs : pactes 1 et 2 : 2 % ; pacte 3 : 5 % ; pacte 4 : 6 % ; pacte 5 : 10 % ; pactes 6 à 10 : 15 % ; paiement du premier pacte au plus tard au 18 mai 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 16/1060622-06-2018
2018052317607
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/1060631-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDYN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse KUSIAK</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27-29 route départementale 1113 33490 Caudrot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10606</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052317607
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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