Redressement judiciaire Personne physique

Angely2018073000149Date : 05-04-2017Mis à jour le 04/09/2018 02:00
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Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Angely (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018073000149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAngely (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018073000149
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le26-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Ferme de Chouard 0
89440 Angely
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/0013704-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/0013704-09-2018
2018073000149
avis de dépôt de la liste complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/0013723-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/00137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0013718-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170250.Annonce numéro : 2620.Date de parution : 29/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0013718-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170250.Annonce numéro : 2619.Date de parution : 29/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine), suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017, La Ferme de Chouard, 89440 Angely, agriculteur ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François) demeurant, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0013729-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine), suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017, La Ferme de Chouard, 89440 Angely, agriculteur ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François) demeurant, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Avis de dépôt de la liste complémentaire de créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0013729-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste complémentaire de créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/13705-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATRIARCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme de Chouard 89440 Angely</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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