Redressement judiciaire S.C.I. Design Immo

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 573 667RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DESIGN IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 Lieu dit Ferboy 33410 Cadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500€, le cas échéant, dès adoptions du plan, paiement du passif échu sur 10 ans, à raison de cinq annuités équivalentes (5%) correspondant au total à 25% de la créance, suivie de cinq annuités équivalentes (15%) correspondant au total de 75% d ela créances, soit un remboursement intégral (100%) du passif, correspondant à l’option B pour les créanciers qui se sont manifestés soit par un accord soit par un désaccord, et application de l’option C (paiement de 12% du passif sur un an) pour les créancier restés taisant, à défaut de créanciers ayant opté pour l’option A, paiement de la premières annuité interviendra au plus tard le 25 novembre 2020 et chacune des annuités à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 18/07501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 573 667RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DESIGN IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3, lieudit Ferboy 33410 Cadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/07501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 573 667RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DESIGN IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 lieudit Ferboy 33410 Cadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/07501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>