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Redressement judiciaire Du Petit Champ

Bosjean2018112200017Date : 12-04-2017Mis à jour le 07/12/2018 01:00
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Le 12-04-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Du Petit Champ à Bosjean (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018112200017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Petit Champ
VilleBosjean (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018112200017
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le27-09-2018
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71330 Bosjean
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques Deslorieux, membre de la SCP Jean-Jacques Deslorieux, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/507-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU PETIT CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Dameys 71330 Bosjean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques Deslorieux, membre de la SCP Jean-Jacques Deslorieux, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/5</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200017
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 Mars 2018 jusqu'au 28 septembre 2018 ; RG : 17/520-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU PETIT CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Dameys 71330 Bosjean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 Mars 2018 jusqu'au 28 septembre 2018 ; RG : 17/5</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200017
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 septembre 2017 jusqu'au 28 mars 2018 ; RG : 17/503-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU PETIT CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Dameys 71330 Bosjean</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 septembre 2017 jusqu'au 28 mars 2018 ; RG : 17/5</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200017
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; MARTIN (Frédéric) et MARTIN (Jean-Pierre), co-gérant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/0000512-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU PETIT CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> "Les Dameys" 71330 Bosjean</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; MARTIN (Frédéric) et MARTIN (Jean-Pierre), co-gérant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200017
Mandataire judiciaire
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