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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pol-sur-Ternoise2019012800291Date : 23/06/2011Mis à jour le 08/02/2019 01:00
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Le 23/06/2011, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Pol-sur-Ternoise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019012800291. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pol-sur-Ternoise
N° de procédure2019012800291
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/06/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Béthune 36
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise

Publications

08/02/2019Jugement constatant l’apurement du passif à l’issue du plan. met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Maître Sébastien Depreux de la SELURL Depreux Sébastien 2, square Saint Jean - rue Saint Aubert 62000 Arras. N°RG : 03/01107
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
Annonce n° 2167
2019012800291
22/07/2011Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dépreux Sébastien, 2, Square Saint Jean, 62000 Arras, complément : jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 juin 2004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
Annonce n° 1935
2019012800291

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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