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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pol-sur-Ternoise2019012800291Date : 22-07-2011Mis à jour le 08/02/2019 01:00
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Le 22-07-2011, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Pol-sur-Ternoise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019012800291. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pol-sur-Ternoise
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019012800291
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
Prononcé le23-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Béthune 36
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
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Publications
Jugement constatant l’apurement du passif à l’issue du plan. met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Maître Sébastien Depreux de la SELURL Depreux Sébastien 2, square Saint Jean - rue Saint Aubert 62000 Arras. N°RG : 03/0110708-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de Béthune 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’apurement du passif à l’issue du plan. met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Maître Sébastien Depreux de la SELURL Depreux Sébastien 2, square Saint Jean - rue Saint Aubert 62000 Arras. N°RG : 03/01107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012800291
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dépreux Sébastien, 2, Square Saint Jean, 62000 Arras, complément : jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 juin 200422-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de Béthune 62130 Saint-Pol-Sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dépreux Sébastien, 2, Square Saint Jean, 62000 Arras, complément : jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 juin 2004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012800291
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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