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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Gemme-Moronval28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADBDate : 29/04/2008Mis à jour le 01/03/2019 01:00
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Le 29/04/2008, un état des créances de Personne physique à Sainte-Gemme-Moronval est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemme-Moronval
N° de procédure28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/01/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Mares 0
28500 Sainte-Gemme-Moronval

Publications

01/03/2019La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
Annonce n° 1985
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
16/12/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
Annonce n° 1715
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
26/11/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
Annonce n° 1537
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
16/02/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
Annonce n° 846
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
03/12/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
Annonce n° 577
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
21/11/2008Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008
Annonce n° 2187
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
29/04/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008
Annonce n° 2385
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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