Redressement judiciaire Les Quatre Saisons

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 Route du Canal 71210 Écuisses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 Route du Canal 71210 Écuisses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180198 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170094 publié le 14/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160105 publié le 03/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LOBREAU Bruno </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie patisserie épicerie avec vente ambulante dans les communes limitrophes</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 37 route du Canal 71210 Ecuisses </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>424 180 875 RCS Chalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DA SILVA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 novembre 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Cabinet Alliance Juridique Et Fiscale 77, Grande rue Saint-Cosme 71100 Chalon-sur-Saône</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Acte du 30/11/2015 Bordereau n°2015/1 263 case n°12 Ext 2817 enregistré au bureau de Chalon sur Saone domicile de l'ancien propriétaire : 37 route du Canal 71210 Ecuisses les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150068 publié le 29/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 route de Couches 71670 Le Breuil</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080081 publié le 14/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 058 856RCSLe Creusot</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Canal 71210 Saint-Julien-sur-Dheune </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 684 101RCSLe Creusot</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNOCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AUBERGE DU MANOIR</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café restaurant</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route du Canal 71210 Saint-Julien-sur-Dheune </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>425 058 856 RCS Le Creusot</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 mai 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Documents Ap du 23 mai 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Theureau 114, rue Edith Cavell 71200 Le Creusot</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>