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Redressement judiciaire Personne physique

Cause-de-Clérans2019031100032Date : 26-06-2008Mis à jour le 19/03/2019 01:00
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Personne physique à Cause-de-Clérans a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031100032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCause-de-Clérans
N° de procédure2019031100032
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Virolle 0
24150 Cause-de-Clérans
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 5 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 17/0001119-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESTAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agrocile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Virolle 24150 Cause-de-Clérans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 5 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 17/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100032
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/0006225-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESTAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Virolle 24150 Cause-de-Clérans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/00062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100032
Date de cessation des paiements : 23/08/2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare ; Mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 17/0006205-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESTAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Virolle 24150 Cause-de-Clérans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 23/08/2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare ; Mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 17/00062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100032
26-06-2008
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080111 publié le 26/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 468 455RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PREVOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ESTAY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit Virolle Ouest 24150 Cause-de-Clerans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd> </dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESTAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jackie, Hugues</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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