Aller au contenu

Redressement judiciaire Pharmacie De Barby

Barby494873870Date : 24-01-2009Mis à jour le 04/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Pharmacie De Barby à Barby (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 494873870. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePharmacie De Barby
VilleBarby (Savoie)
SIREN494 873 870
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494873870
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le25-01-2021
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle
Date de création15-03-2007
Capital libéré41000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Clos Besson 0
73230 Barby
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Meynet & Associés / Me R.L.Meynet Et Me D.E.Meynet 1 Place de la Libération Immeuble le Liberty 73000 Chambéry.04-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Clos Besson 73230 Barby </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Meynet & Associés / Me R.L.Meynet Et Me D.E.Meynet 1 Place de la Libération Immeuble le Liberty 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Clos Besson 73230 Barby </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
12-02-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : assister.13-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Clos Besson 73230 Barby </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : assister.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.31-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Clos Besson 73230 Barby </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
09-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
27-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180036 publié le 27/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
07-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160118 publié le 07/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
27-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150110 publié le 27/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
08-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140084 publié le 08/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
06-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120082 publié le 06/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
15-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110088 publié le 15/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
30-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100088 publié le 30/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
18-11-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>41000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Officine de pharmacie.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LEGOUX Hélène Marie Adeline </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Augmentation de capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-10-07</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2007-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
02-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090074 publié le 02/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
24-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090008 publié le 24/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 873 870RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE DE BARBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Clos Besson 73230 Barby </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494873870
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Barby
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.