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Redressement judiciaire Personne physique

Assais-les-Jumeaux7901105342Date : 21/03/2013Mis à jour le 30/06/2019 02:00
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Le 21/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7901105342. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAssais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres)
N° de procédure7901105342
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79600 Assais-les-Jumeaux

Publications

30/06/2019L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
Annonce n° 1956
7901105342
22/08/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170159 publié le 22/08/2017
Annonce n° 1255
7901105342
13/10/2016prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire à effet au 28/09/2016. date de cessation des paiements : le 14/09/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
Annonce n° 2038
7901105342
09/10/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 2006
7901105342
13/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
Annonce n° 1790
7901105342
14/11/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
Annonce n° 1528
7901105342
21/03/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
Annonce n° 1847
7901105342

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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