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Redressement judiciaire Personne physique

PassyDate : 07/06/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Passy (Haute-Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePassy (Haute-Savoie)
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/08/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/01/1995

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Mairie 82
74190 Passy

Publications

06/09/2019Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019
Annonce n° 1321
399838200
12/01/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
Annonce n° 1537
399838200
06/12/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1811
399838200
07/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
Annonce n° 1723
399838200

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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