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Redressement judiciaire Personne physique

Apremont2019112200014Date : 07/09/2010Mis à jour le 29/11/2019 01:00
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Le 07/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Apremont (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112200014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleApremont (Savoie)
N° de procédure2019112200014
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Pierre Grosse 0
73190 Apremont

Publications

29/11/2019Résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciare arrêté par jugement de ce tribunal du 27 novembre 2011 rectifié par jugement du 13 mars 2012, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er juin 2018 et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
Annonce n° 4394
2019112200014
27/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
Annonce n° 2282
2019112200014
27/10/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation - fin du plan : 27 septembre 2023 (12 ans), commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, ZA de l'Erier - 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
Annonce n° 2232
2019112200014
12/10/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2010 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
Annonce n° 1614
2019112200014

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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