Aller au contenu

Redressement judiciaire Orfausse

Bouchemaine2019122000210Date : 29/04/2009Mis à jour le 05/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Orfausse à Bouchemaine a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122000210. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeOrfausse
VilleBouchemaine
N° de procédure2019122000210
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/01/2014
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Chandoiseau 26
49080 Bouchemaine

Publications

05/01/2020jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 13/00076
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
Annonce n° 2023
2019122000210
06/07/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170128 publié le 06/07/2017
Annonce n° 946
2019122000210
26/04/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
Annonce n° 1879
2019122000210
10/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
Annonce n° 1419
2019122000210
05/03/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
Annonce n° 1262
2019122000210
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014
Annonce n° 819
2019122000210
17/05/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
Annonce n° 559
2019122000210
04/05/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110087 publié le 04/05/2011
Annonce n° 819
2019122000210
29/04/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090083 publié le 29/04/2009
Annonce n° 935
2019122000210

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.