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Redressement judiciaire Personne physique

Berson2020011700058Date : 01/02/2008Mis à jour le 14/02/2020 01:00
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Le 01/02/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011700058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBerson
N° de procédure2020011700058
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/02/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33390 Berson

Publications

14/02/2020Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SOCIETE LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivante : il convient de réduire le pacte de l’année 2019, du plan de redressement de M. François ALINS adopté par ce tribunal le 27 mars 2009, arrivé à terme le 27 mars 2019 de 10,22 % à 5 %, avec le report du solde sur la dernière échéance exigible le 27 mars 2020 ayant pour effet d’augmenter de 10,22 % à 15,44 %. N° RG : 07/11610
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
Annonce n° 3083
2020011700058
17/11/2009Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 27 mars 2009 ayant omis de mentionner le 11ème pacte du plan dans le dispositif
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
Annonce n° 1208
2020011700058
02/05/2009Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 11 années courant, désignant la SELARL Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
Annonce n° 1759
2020011700058
16/12/2008Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
Annonce n° 1756
2020011700058
05/03/2008jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
Annonce n° 2680
2020011700058

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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