Redressement judiciaire Personne physique

Berson2020011700058Date : 05-03-2008Mis à jour le 14/02/2020 01:00
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Le 05-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011700058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerson
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020011700058
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le01-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Berson
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SOCIETE LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivante : il convient de réduire le pacte de l’année 2019, du plan de redressement de M. François ALINS adopté par ce tribunal le 27 mars 2009, arrivé à terme le 27 mars 2019 de 10,22 % à 5 %, avec le report du solde sur la dernière échéance exigible le 27 mars 2020 ayant pour effet d’augmenter de 10,22 % à 15,44 %. N° RG : 07/1161014-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SOCIETE LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivante : il convient de réduire le pacte de l’année 2019, du plan de redressement de M. François ALINS adopté par ce tribunal le 27 mars 2009, arrivé à terme le 27 mars 2019 de 10,22 % à 5 %, avec le report du solde sur la dernière échéance exigible le 27 mars 2020 ayant pour effet d’augmenter de 10,22 % à 15,44 %. N° RG : 07/11610</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700058
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 27 mars 2009 ayant omis de mentionner le 11ème pacte du plan dans le dispositif17-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 27 mars 2009 ayant omis de mentionner le 11ème pacte du plan dans le dispositif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700058
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 11 années courant, désignant la SELARL Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci02-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Berson 33390 La Croix de Rousset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 11 années courant, désignant la SELARL Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700058
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700058
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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