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Redressement judiciaire Personne physique

Bornay2020021700103Date : 27-09-2016Mis à jour le 26/02/2020 01:00
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Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bornay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021700103. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBornay
N° de procédure2020021700103
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Chauffois 112
39570 Bornay
Publications
jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00011.26-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRENIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Marcel, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 112 rue des Chauffois 39570 Bornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00011.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700103
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0001824-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRENIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Marcel, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 112 rue des Chauffois 39570 Bornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700103
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/0001830-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRENIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Marcel, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 112 rue des Chauffois 39570 Bornay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700103
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/0001827-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRENIAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Marcel, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 112 rue des Chauffois 39570 Bornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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