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Redressement judiciaire Personne physique

Bornay2020021700103Date : 27/09/2016Mis à jour le 26/02/2020 01:00
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Le 27/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bornay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021700103. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBornay
N° de procédure2020021700103
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/02/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Chauffois 112
39570 Bornay

Publications

26/02/2020jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00011.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020
Annonce n° 2599
2020021700103
24/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
Annonce n° 2118
2020021700103
30/09/2017Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
Annonce n° 1626
2020021700103
27/09/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
Annonce n° 1370
2020021700103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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