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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2020022000068Date : 05-05-2013Mis à jour le 06/03/2020 01:00
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Le 05-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022000068. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2020022000068
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri-Barbusse 23
75005 Paris
Publications
par arrêt du 7 novembre 2019, la cour d’appel de Paris dit que le dispositif de l’arrêt rendu le 4 juillet 2019 est rectifié en ce que la disposition suivante : “Annule le jugement rendu le 14 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris” sera remplacé par “Annule le jugement rendu le 14 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Paris”. N° RG : 18/0972106-03-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE LAFUENTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Henri-Barbusse 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt du 7 novembre 2019, la cour d’appel de Paris dit que le dispositif de l’arrêt rendu le 4 juillet 2019 est rectifié en ce que la disposition suivante : “Annule le jugement rendu le 14 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris” sera remplacé par “Annule le jugement rendu le 14 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Paris”. N° RG : 18/09721</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000068
par arrêt du 4 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a annulé le jugement rendu le 14 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris. N° RG : 18/0972106-03-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE LAFUENTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Henri-Barbusse 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt du 4 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a annulé le jugement rendu le 14 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris. N° RG : 18/09721</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000068
Jugement de résolution du plan et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 1er juillet 2018. Mandataire liquidateur SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS pris en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créane sot à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/0972103-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE LAFUENTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 place Ferdinand 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 1er juillet 2018. Mandataire liquidateur SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS pris en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créane sot à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/09721</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000068
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; RG : 11/1000013-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE LAFUENTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 place Saint Ferdinand 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; RG : 11/10000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000068
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiement 4 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET, THIERRY, SENECHAL, GORRIAS, prise en la personne Maître GORRIAS, mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, RG : 11/1000005-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE LAFUENTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue de l'Université 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiement 4 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET, THIERRY, SENECHAL, GORRIAS, prise en la personne Maître GORRIAS, mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, RG : 11/10000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000068
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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