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Redressement judiciaire Personne physique

Chein-Dessus2020070800021Date : 29-05-2015Mis à jour le 24/07/2020 02:00
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Le 29-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chein-Dessus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070800021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChein-Dessus
N° de procédure2020070800021
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31160 Chein-Dessus
Publications
jugement constatant que l’exécution du plan arrêté par jugement du 12 juillet 2016 est achevé. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BRENAC ET ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 14/0006124-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRADERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Barat 31160 Chein-Dessus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant que l’exécution du plan arrêté par jugement du 12 juillet 2016 est achevé. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BRENAC ET ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 14/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, demeurant 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 14/0006129-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRADERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, demeurant 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 14/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800021
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, place du Palais, 31800 Saint-Gaudens ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRADERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, place du Palais, 31800 Saint-Gaudens ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800021
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRADERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800021
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL ALIX BRENAC, 14, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens06-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRADERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL ALIX BRENAC, 14, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRENAC (Alix), Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens29-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRADERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Barat 31160 Chein-Dessus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRENAC (Alix), Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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