Redressement judiciaire Personne physique

Archigny2020111000152Date : 09-08-2012Mis à jour le 18/11/2020 01:00
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Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archigny (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111000152. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArchigny (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020111000152
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le16-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Gabautière 0
86210 Archigny
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N °RG : 20/0031718-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUHAMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gabautière 86210 Archigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N °RG : 20/00317</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000152
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/0031722-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUHAMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaubertière 86210 Archigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00317</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000152
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex30-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUHAMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole production laitière et élevage caprin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaubertière 86210 Archigny </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Natacha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole production laitière et élevage caprin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaubertière 86210 Archigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000152
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24) déposé par Maître BLANC ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication13-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUHAMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaubertière 86210 Archigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24) déposé par Maître BLANC ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000152
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LEBLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire09-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 251 369RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUHAMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité élevage caprins, production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaubertière 86210 Archigny </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Natacha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité élevage caprins, production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gaubertière 86210 Archigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LEBLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000152
Mandataire judiciaire
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