Aller au contenu

Redressement judiciaire Scea Les Pouges

MoussacDate : 20/12/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Scea Les Pouges à Moussac (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers. L'activité principale de Scea Les Pouges est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Les Pouges
VilleMoussac (Vienne)
SIREN808 434 799
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/01/2024
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création05/12/2014

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86150 Moussac
Adresse d'établissement
Les Pouges 0
86150 MOUSSAC

Publications

22/03/2026RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 16.03.2026 du modifiant le plan de redressement de la SCEA LES POUGES, RCS de POITIERS 808 434 799, sise Les Pouges 86150 MOUSSAC en ce sens que l'annuité 2025 est lissée sur celles restant du plan et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 25/02996
808434799
31/01/2024Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens qu’il reporte pour les créanciers ayant choisi l’option 2, le paiement de l’échéance due le 3 décembre 202 au 3 décembre 2035 et dit que de ce fait les échéances suivant seront reportées jusqu’à la quinzième année ; et pour la créance du Crédit Mutuel n°411111502 « créance bancaire », qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 3 décembre 2023 au 3 décembre 2035, dit que les échéances suivantes seront reportés jusqu’ à la quinzième année et rappelle qu’au-delà de la quinzième année, les modalités de remboursement sont prévues de manière contractuelle et ressortent du droit commun ;et maintient le plan pour le surplus. RG 18/02389
808434799
20/12/2020jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/02389
808434799

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.