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Redressement judiciaire Personne physique

Bourneville2020123100068Date : 04/02/2013Mis à jour le 21/01/2021 01:00
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Le 04/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourneville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBourneville
N° de procédure2020123100068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route d’Aizier 504
27500 Bourneville

Publications

21/01/2021Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année. Commissaire à l’exécution du plan: maître Maude Zolotarenko de la SCP Diesbecq Zolotarenko, 9, rue Ducy, BP981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/00466
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
Annonce n° 2306
2020123100068
04/11/2014Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 1705
2020123100068
02/05/2014Jugement modifiant et fixant la date de cessation des paiements au 7 octobre 2011 dans la procédure de redressement judiciaire ouvert le 4 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DEJARDIN (Michel). Juge Commissaire suppléant : M. CLADIERE (Pascal)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1601
2020123100068
07/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
Annonce n° 1138
2020123100068
14/03/2013Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
Annonce n° 1459
2020123100068

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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