Redressement judiciaire Personne physique

Bazoges-en-Pareds202103400093Date : 11-05-2008Mis à jour le 18/03/2021 01:00
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Le 11-05-2008, un état des créances de Personne physique à Bazoges-en-Pareds (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103400093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazoges-en-Pareds (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202103400093
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Prononcé le01-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Fambretière 303
85390 Bazoges-en-Pareds
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Publications
Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 février 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER - Représentant des créanciers, 4 rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche sur Yon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER - N° RG : 20/0002318-03-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yohan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 303 La Fambretière 85390 Bazoges-en-Pareds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 février 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER - Représentant des créanciers, 4 rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche sur Yon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER - N° RG : 20/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400093
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon29-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yohan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « La Fambretière » 85390 Bazoges-en-Pareds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400093
Jugement décidant de la poursuite d'activité jusqu'au 15/06/2013 et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pelletier Marcel, représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon02-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yohan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « la Fambretière » 85390 Bazoges-en-Pareds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité jusqu'au 15/06/2013 et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pelletier Marcel, représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400093
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication11-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080079 publié le 11/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yohan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Fambretière 85890 Bazoges-en-Pareds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400093
Mandataire judiciaire
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