Redressement judiciaire Personne physique

Berson202105400280Date : 05-03-2008Mis à jour le 28/05/2021 02:00
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Le 05-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202105400280. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerson
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202105400280
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le30-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Berson
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 mars 2009. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LAURENT de la SELARL LAURANT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : - paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 27 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 27 juin 2021, - le plan est rallongé de deux années supplémentaires de 11 à 13 ans avec réduction à 0% du pacte du titre de l’année 2020, et 7,72% au titre de chacune des années 2021 et 2022, le plan venant à terme au plus tard le 27 juin 2022. N° RG : 07/1161028-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210103 publié le 28/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix de Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 mars 2009. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LAURENT de la SELARL LAURANT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : - paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 27 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 27 juin 2021, - le plan est rallongé de deux années supplémentaires de 11 à 13 ans avec réduction à 0% du pacte du titre de l’année 2020, et 7,72% au titre de chacune des années 2021 et 2022, le plan venant à terme au plus tard le 27 juin 2022. N° RG : 07/11610</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202105400280
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SOCIETE LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivante : il convient de réduire le pacte de l’année 2019, du plan de redressement de M. François ALINS adopté par ce tribunal le 27 mars 2009, arrivé à terme le 27 mars 2019 de 10,22 % à 5 %, avec le report du solde sur la dernière échéance exigible le 27 mars 2020 ayant pour effet d’augmenter de 10,22 % à 15,44 %. N° RG : 07/1161014-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SOCIETE LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivante : il convient de réduire le pacte de l’année 2019, du plan de redressement de M. François ALINS adopté par ce tribunal le 27 mars 2009, arrivé à terme le 27 mars 2019 de 10,22 % à 5 %, avec le report du solde sur la dernière échéance exigible le 27 mars 2020 ayant pour effet d’augmenter de 10,22 % à 15,44 %. N° RG : 07/11610</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202105400280
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 27 mars 2009 ayant omis de mentionner le 11ème pacte du plan dans le dispositif17-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 27 mars 2009 ayant omis de mentionner le 11ème pacte du plan dans le dispositif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202105400280
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 11 années courant, désignant la SELARL Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci02-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Berson 33390 La Croix de Rousset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 11 années courant, désignant la SELARL Laurent MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202105400280
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202105400280
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALINS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Croix-de-Rousset 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202105400280
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