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Redressement judiciaire Personne physique

Tosse202109600100Date : 25-10-2011Mis à jour le 10/09/2021 02:00
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tosse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202109600100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTosse
N° de procédure202109600100
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-09-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Pouillon 18 bis
40230 Tosse
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001910-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210177 publié le 10/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 bis rue de Pouillon 40230 Tosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109600100
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois à compter de sa date et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0001911-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée AUBIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue d'Aspin 64510 Bordes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois à compter de sa date et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109600100
Le Tribunal de Grande Instance de Pau a par jugement du 10 juin 2013 étendu l'inaliénabilité des parcelles sises sur la commune de Aast, prononcée par décision du 8 octobre 2012 dans la procédure de redressement judiciaire par continuation19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUBIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin Berdot 64460 Aast </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Berdot 64460 Aast </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée AUBIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Berdot 64460 Aast </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Pau a par jugement du 10 juin 2013 étendu l'inaliénabilité des parcelles sises sur la commune de Aast, prononcée par décision du 8 octobre 2012 dans la procédure de redressement judiciaire par continuation</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109600100
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau05-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée AUBIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Carnot 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109600100
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée AUBIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Carnot 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109600100
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créances : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND25-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée AUBIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Carnot 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créances : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109600100
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Mandataire judiciairePas encore connu
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