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Redressement judiciaire Personne physique

Chazey-sur-AinDate : 22/03/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Chazey-sur-Ain a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. L'activité principale de Personne physique est activités sportives, récréatives et de loisirs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChazey-sur-Ain
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/09/2021
Forme juridiqueMutuelle
Date de création01/01/1986

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
01150 Chazey-sur-Ain

Publications

15/09/2021Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021
Annonce n° 1966
404923146
22/03/2019ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
Annonce n° 1087
404923146

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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