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Redressement judiciaire Personne physique

Le Noyer-en-OucheDate : 28/02/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Le Noyer-en-Ouche a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Noyer-en-Ouche
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/02/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2008

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
27410 Le Noyer-en-Ouche
Adresse d'établissement
route de Beaumont le Roger 24
27410 Le Noyer-en-Ouche

Publications

08/12/2023Jugement arrêtant le plan de redressement. Option 1 : règlement créance à hauteur de 64% sur 8 ans. Option 2 : 100% créance sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 22/1
504699059
08/12/2022Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture de redressement judiciaire en date du 28 février 2022 au Tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 22/1
504699059
25/03/2022Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Stéphanie PICART, Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Date provisoire de cessation des paiements : 22 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/1
504699059

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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