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Redressement judiciaire Personne physique

Le Noyer-en-Ouche504699059Date : 25-03-2022Mis à jour le 08/12/2023 01:00
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Personne physique à Le Noyer-en-Ouche a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 504699059. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Noyer-en-Ouche
SIREN504 699 059
N° de procédure504699059
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-02-2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-07-2008
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27410 Le Noyer-en-Ouche
Adresse d'établissement
route de Beaumont le Roger 24
27410 Le Noyer-en-Ouche
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Option 1 : règlement créance à hauteur de 64% sur 8 ans. Option 2 : 100% créance sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 22/108-12-2023
504699059
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture de redressement judiciaire en date du 28 février 2022 au Tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 22/108-12-2022
504699059
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Stéphanie PICART, Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Date provisoire de cessation des paiements : 22 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/125-03-2022
504699059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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