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Redressement judiciaire Personne physique

Charquemont2023052300126Date : 13/12/2021Mis à jour le 28/05/2023 02:00
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Le 13/12/2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charquemont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023052300126. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCharquemont
N° de procédure2023052300126
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
25140 Charquemont

Publications

28/05/2023Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN) - 15 rue Louis Loucher - BP 266 - 25205 Montbeliard Cédex. N° RG : 21/00679
2023052300126
08/09/2022Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00679
2023052300126
23/12/2021Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00679
2023052300126

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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