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Redressement judiciaire Personne physique

Arc-sous-MontenotDate : 07/07/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/07/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arc-sous-Montenot a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArc-sous-Montenot
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/07/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2017

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Chayere 3 A
25270 Arc-sous-Montenot
Adresse d'établissement
rue de Chayere, Ferme Les Vernes 3 A
25270 Arc-sous-Montenot
Adresse d'établissement
A, rue de Chayère 3
25270 Arc-sous-Montenot

Publications

26/01/2025Jugement arrêtant plan de redressement : plan d’une durée d’un an, avec remboursement du passif non contesté à hauteur de 100 % en une seule échéances et apurement du passif contesté après fixation par la juridiction compétente. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Maître Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant-Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 23/00001
825036528
28/06/2024Jugement prononçant la confusion des patrimoines de M. Damien CHATELAIN et de la succession de Daniel CHATELAIN et ordonnant l’extension de la procédure collective au patrimoine de Daniel CHATELAIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Damien CHATELAIN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant MARCEAU, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00001
825036528
11/08/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et 814-13 du code de commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com - N° RG : 23/00001
825036528

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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