Redressement judiciaire Personne physique

Argeliers2024032900023Date : 26-10-2012Mis à jour le 17/04/2024 02:00
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Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argeliers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024032900023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgeliers
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024032900023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le24-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
traverse de la caune 22
11120 Argeliers
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation, le tribunal autorise la vente de trois parcelles cadastrées section A n°644, A n°215 et A n°700. Commissaire à l’exécution du plan : Me ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courier, 2ème étage, 11100 Narbonne. N° RG : 21/0002517-04-2024
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Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa - 8 rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne. N° RG : 21/0002526-08-2022
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Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Vanessa ARNAUD, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 21/0002519-12-2021
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Jugement arrêtant le plan de redressement : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne23-07-2013
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais d'un mois à compter de la date de la présente publication28-04-2013
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne26-10-2012
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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