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Redressement judiciaire Earl Subra

CénacDate : 10/11/2022Mis à jour le 11/06/2024 02:00
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Le 10/11/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Subra à Cénac a été prononcé. L'activité principale de Earl Subra est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Subra
VilleCénac
SIREN328 084 736
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/11/2022
Date de création01/01/1983

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33360 Cénac

Publications

11/06/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 23 930,11 euros, - concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, soit 33 502,15 euros, - concernant les 10ème, 11ème, 12ème 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, soit 43 074, 19 euros, - concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à 9 % du passif soit 43 074,16 euros. Dit que les échéances seront réglées le 24 mai de chaque année, à compter du 24 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que le prix de vente de terrain pour 100 000 euros consigné chez le notaire devra être débloqué et affecté dès la présente décision au commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/08004
328084736
27/02/2024Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/08004
328084736
20/11/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. Mandataire Judiciaire : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fariness 33000 Bordeaux; Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 22/8004
328084736

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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