Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marcel-d'Ardèche2024061300165Date : 29-11-2022Mis à jour le 25/06/2024 02:00
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Le 29-11-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marcel-d'Ardèche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024061300165. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel-d'Ardèche
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024061300165
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Prononcé le18-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Basse Tuilerie 0
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
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Publications
JJugement arrêtant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Durée du plan : 14 ans - Fixation d’une clause d’inaliénabilité pour 14 ans - N° RG : 22/0283425-06-2024
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Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du TJ de Privas signé par le juge commissaire le 16 février 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/0283418-04-2024
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jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de fin de la poursuite de la période d’observation : 18 mai 2023. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07000 Aubenas. N° RG : 22/0283415-02-2023
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Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2022. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/0283429-11-2022
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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