Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Belaye2024080600056Date : 09/02/2012Mis à jour le 23/08/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09/02/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024080600056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelaye
N° de procédure2024080600056
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/06/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
46140 Belaye

Publications

23/08/2024Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/35
2024080600056
10/08/2023Date de cessation des paiements : 13 juillet 2023. Mandataire liquidateur : SELARL LMJ, représentée par Me LERAY Céline, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00035
2024080600056
01/07/2021jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report des annuités 2019 et 2020, en remodelant l’intégralité du passif restant dû sur les échéances à venir du plan porté à 17 ans. Dit que la prochaine échéance sera exigible le 29 novembre 2021 et la dernière le 29 novembre 2030. Autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 29 novembre de chaque année. N° RG : 18/00035
2024080600056
01/02/2014Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
2024080600056
18/08/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
2024080600056
30/04/2013Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
2024080600056
09/02/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
2024080600056

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Belaye

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.