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Redressement judiciaire Personne physique

Champdeniers-Saint-Denis2024092300012Date : 11/08/2013Mis à jour le 04/10/2024 02:00
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Le 11/08/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024092300012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChampdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres)
N° de procédure2024092300012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route de Cours 0
79220 Champdeniers-Saint-Denis

Publications

04/10/2024Avis de dépôt de l’état de collocation concernant une maison avec dépendances et terrain situés : lieu dit La Soultière - 79310 Mazières en Gatine au Tribunal judiciaire de Niort. Publication dans la Nouvelle république le 9 août 2024. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort. N° RG : 13/01742
2024092300012
19/04/2019avis dé dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01742
2024092300012
20/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2024092300012
12/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
2024092300012
11/08/2013Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
2024092300012

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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