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Redressement judiciaire Personne physique

Saint Martin BellevueDate : 14/01/2010Mis à jour le 17/10/2012 23:21
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Le 14/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Martin Bellevue (Haute-Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint Martin Bellevue (Haute-Savoie)
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/01/2010
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création01/01/1976

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'autres bovins et de buffles (0142)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rt De La Ferme 107
74370 Saint Martin Bellevue

Noms commerciaux

Chevallier Georges306621103

Publications

05/06/2012Jugement modifiant le plan de redressement
1716 -
Date : 5 juin 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
306621103
13/10/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1947 -
Date : 1er juillet 2011.
Dépôt de l'état des créances.
306621103
28/06/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
1898 -
Date : 28 juin 2011.
Jugement de plan de redressement.
306621103
14/01/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1998 -
Date : 14 janvier 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
306621103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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