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Redressement judiciaire Personne physique

ArinthodDate : 01/03/2012Mis à jour le 03/05/2013 02:00
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Le 01/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arinthod (Jura) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArinthod (Jura)
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/04/2013
Forme juridiqueCollectivité territoriale ou établissement public local
Date de création01/11/1987

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Fontaine 3
39240 Arinthod

Publications

03/05/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
Annonce n° 1273
342796513
21/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
Annonce n° 1587
342796513
13/01/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
Annonce n° 186
342796513
01/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
Annonce n° 1275
342796513

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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