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Redressement judiciaire Personne physique

Anjoutey390499382Date : 07/03/2012Mis à jour le 12/05/2013 02:00
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Le 07/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anjoutey (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 390499382. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAnjoutey (Territoire de Belfort)
N° de procédure390499382
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/04/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/1993

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de peinture et vitrerie (4334)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Etueffont 7
90170 Anjoutey

Publications

12/05/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
Annonce n° 2847
390499382
23/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 2524
390499382
07/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120047 publié le 07/03/2012
Annonce n° 1461
390499382

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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