Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

AussoisDate : 17/05/2009Mis à jour le 29/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aussois (Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAussois (Savoie)
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/05/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1996

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)
Code secondaireTransports routiers de fret (4941)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la Buidonnière 0
73500 Aussois

Publications

29/05/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1648
413370099
27/10/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
Annonce n° 2561
413370099
01/06/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
Annonce n° 2042
413370099
17/05/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090094 publié le 17/05/2009
Annonce n° 1823
413370099

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.