Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Leu-la-Forêt20130521FR73Date : 09-05-2012Mis à jour le 29/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130521FR73. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130521FR73
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le10-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
95320 Saint-Leu-la-Forêt
Voir sur la carte
Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation dans les conditions prévues par l'article L 631-16 du Code de Commerce ; ordonne les mesures de publicité prévues à l'article 21 du décret du 27 décembre 198529-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENCHAIBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Malika </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Square Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation dans les conditions prévues par l'article L 631-16 du Code de Commerce ; ordonne les mesures de publicité prévues à l'article 21 du décret du 27 décembre 1985</dd> </dl>
20130521FR73
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/03/2012 à 9 heures 30 et ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire16-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENCHAIBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Malika </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> square Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/03/2012 à 9 heures 30 et ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
20130521FR73
Jugement décidant de la poursuite d'activité de BENCHAIBA (Malika) pour le délai légal de trois mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/200510-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENCHAIBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Malika </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> square Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité de BENCHAIBA (Malika) pour le délai légal de trois mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005</dd> </dl>
20130521FR73
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 11 octobre 2010 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître Mandin Yannick, 23, rue Victor Hugo, Boîte Postale 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire : Philippe Clody ; désigne Maître Bleriot Philippe, 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des infirmiers du Val d'Oise domicilié CDOI 95, 12, Chaussée Jules César, Boîte Postale 60330 Osny, 95523 Cergy-Pontoise en qualité de contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 juin 2012 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale09-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENCHAIBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Malika </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> square Leclerc 95320 Saint-Leu-La-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 11 octobre 2010 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître Mandin Yannick, 23, rue Victor Hugo, Boîte Postale 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire : Philippe Clody ; désigne Maître Bleriot Philippe, 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des infirmiers du Val d'Oise domicilié CDOI 95, 12, Chaussée Jules César, Boîte Postale 60330 Osny, 95523 Cergy-Pontoise en qualité de contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 juin 2012 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale</dd> </dl>
20130521FR73
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.