Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Raymond Comboul 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Raymond-Comboul 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL de la SCP TADDEI-FUNNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20100228. Annonce numéro : 1700. Date de parution : 25 novembre 2010.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Françoise, Marie, Gabrielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 269 route de Saint-Antoine-de-Ginestière 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 21/06/2010 ; représentant des créanciers : Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Françoise, Marie, Gabrielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 269 route de Saint-Antoine-de-Ginestière 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 21/06/2010 ; représentant des créanciers : Maître FUNEL (Jean-Patrick), membre de la SCP TADDEI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances</dd> </dl>