Aller au contenu

Redressement judiciaire Ter Frais

MorestelDate : 23/09/2008Mis à jour le 23/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Ter Frais à Morestel (Isère) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. L'activité principale de Ter Frais est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeTer Frais
VilleMorestel (Isère)
SIREN344 228 952
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2011
Forme juridiqueS.A.R.L
Date de création28/12/1987

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route d'Argent 0
38510 Morestel

Publications

23/12/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
Annonce n° 2645
344228952
31/10/2015
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
Annonce n° 534
344228952
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015
Annonce n° 4732
344228952
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
Annonce n° 6171
344228952
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
Annonce n° 6048
344228952
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
Annonce n° 6049
344228952
20/06/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
Annonce n° 1467
344228952
31/12/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1412
344228952
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011
Annonce n° 3660
344228952
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
Annonce n° 3935
344228952
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080070 publié le 23/09/2008
Annonce n° 359
344228952

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.