Redressement judiciaire Personne physique

Aumagne20130616GW3Date : 06-05-2012Mis à jour le 23/06/2013 02:00
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Le 06-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aumagne (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130616GW3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAumagne (Charente-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130616GW3
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le28-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Métairies 10
17770 Aumagne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée de quatorze ans ; dossier n° 12/00495 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes23-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 impasse des Métairies Le Pignaud 17770 Aumagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée de quatorze ans ; dossier n° 12/00495 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes</dd> </dl>
20130616GW3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00495 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 impasse des Métairies Le Pignaud 17770 Aumagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00495 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130616GW3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, juge-commissaire : PRAGOUT (Bernadette), dossier n° 12/0049506-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1260</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 impasse des Métairies Le Pignaud 17770 Aumagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, juge-commissaire : PRAGOUT (Bernadette), dossier n° 12/00495</dd> </dl>
20130616GW3
Mandataire judiciaire
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