Redressement judiciaire Etablissements O.S.F.

Marignier607120490Date : 09-01-2008Mis à jour le 27/06/2013 02:00
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Etablissements O.S.F. à Marignier (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY. Le numéro de dossier de cette affaire est 607120490. L'activité principale de Etablissements O.S.F. est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissements O.S.F.
VilleMarignier (Haute-Savoie)
SIREN607 120 490
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure607120490
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le04-06-2013
Forme juridiqueS.A.
Date de création19-05-1971
Capital libéré56.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2573
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
74970 Marignier
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.27-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Chez Millet 74970 Marignier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
607120490
26-06-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée HOLDING FINANCIERE POMMAT n'est plus administrateur. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
607120490
30-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120124 publié le 30/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus président. POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient président du conseil d'administration. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient administrateur. POMMAT Fabien nom d'usage : POMMAT n'est plus administrateur. LANGARD Jean-Michel nom d'usage : LANGARD devient administrateur. PIPARI Anthony nom d'usage : PIPARI devient administrateur. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
607120490
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI CHEZ MILLET 74970 Marignier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2011 </dd></dl>
607120490
02-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ANC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI CHEZ MILLET 74970 Marignier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2010 </dd></dl>
607120490
02-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>HUGUES Gérard nom d'usage : HUGUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRIER GUSTIN Jacques nom d'usage : PERRIER GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET LADOUCE ET PERRIN GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire. CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET devient commissaire aux comptes suppléant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
607120490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains10-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Chez Millet 74970 Marignier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains</dd> </dl>
607120490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Chez Millet 74970 Marignier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
607120490
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI CHEZ MILLET 74970 Marignier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2009 </dd></dl>
607120490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Chez Millet 74970 MARIGNIER </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
607120490
21-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Annecy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI CHEZ MILLET 74970 Marignier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2008 </dd></dl>
607120490
05-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080042 publié le 05/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Bonneville</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone industrielle Chez Millet 74970 Marignier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2007 </dd></dl>
607120490
09-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080005 publié le 09/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>607 120 490 RCS Bonneville </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS O.S.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>56000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>POMMAT (Rolland) est nommé président directeur général (anct président du CA et directeur général), VIAL (Félix) administrateur est partant, POMMAT (Fabien) est nommé administrateur. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Zone Industrielle chez Millet Marignier 74130 Bonneville </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 07/11/2006</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
607120490
Mandataire judiciaire
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